Claude Capillon
Maire de Rosny-sous-Bois, 1er Vice-Président de Grand Paris Grand Est
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Agenda 21 du conseil général de Seine-Saint-Denis: copie à  revoir


Les conseillers généraux se sont prononcés ce matin sur le projet d'agenda 21 du département. Résultat: les socialistes ont voté POUR tandis que les communistes et la droite s'abtenaient.

Force est de constater que le projet n'est pas à la hauteur des attentes qu'on peut légitimement formuler pour un département tel que le nôtre. Ce projet au rabais fait à la va-vite n'est absoluement pas satisfaisant ainsi que je l'ai expliqué dans mon intervention que je vous invite à découvrir dès maintenant:

INTERVENTION en conseil général sur l'Agenda 21 de Seine-saint-Denis

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Mes chers collègues, 

Le développement durable s’est imposé ces dernières années comme une priorité absolue. Il est de la responsabilité des décideurs locaux de mettre en œuvre des projets de territoire cohérents et ambitieux face aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques et culturels du développement durable. 

Les collectivités territoriales qui s’engagent sur une démarche d’Agenda 21, font le choix de se doter d’un cadre de référence dont les grands principes ont été énoncés lors de la Conférence de Rio en 1992. 

L’élaboration d’un Agenda 21 suit une méthode et respecte des principes : 

  • D’abord, il y a une phase de diagnostic partagé qui permet d’identifier les forces, les faiblesses, les menaces et les opportunités du territoire ; cette analyse permet ensuite de définir les enjeux et les orientations prioritaires en matière de développement durable 
  • Puis vient l’élaboration du programme d’action « pour le 21e siècle », l’Agenda 21 proprement dit.  

Je reprends ces éléments fondamentaux, car je suis convaincu que sur un sujet comme celui-ci, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, et les décisions qui seront prises vont impacter durablement le développement de notre département. 

Un des critères essentiels du développement durable est la participation ; toutes les phases de la démarche doivent donner l’occasion d’informer, de débattre, d’évaluer, d’innover ensemble, en impliquant tous les acteurs du territoire. Vous admettrez que parmi les parties prenantes, les communes ne sont pas les moindres, d’autant que certaines ont déjà adopté un Agenda 21 local ou sont en train de l’élaborer comme c’est le cas à Rosny-sous-Bois. 

Aussi, suis-je en profond désaccord avec l’idée d’attendre une troisième étape en 2009, après celle de la construction du programme d’action, pour mener une concertation effective avec les communes au travers d’une approche dite « territoriale » de l’Agenda 21 de la Seine-Saint-Denis. 

Vous ne pouvez pas au stade, peut-être le plus déterminant de la démarche qui est celui de la réflexion sur les enjeux et les objectifs, vous contenter d’associer timidement les communes par un simple appel à contribution adressé aux maires en octobre dernier. 

De plus, comment expliquez-vous qu’en temps normal, l’élaboration d’un Agenda 21 dure environ deux ans (souvent même davantage), avec un an consacré au diagnostic partagé, et qu’en Seine-Saint-Denis, dont on connaît la richesse mais aussi la complexité, l’état des lieux soit expédié en à peine trois mois ? 

Depuis octobre dernier, parallèlement aux travaux du cabinet Acadie, une concertation expresse a été menée pour aboutir à la version finalisée d’un rapport comprenant le diagnostic et orientations stratégiques de l’Agenda 21 départemental. 

Cette version 4 du rapport du cabinet Acadie, notamment enrichie de l’avis du Conseil de Développement Durable et des contributions des internautes, est de bien meilleure qualité que la version diffusée en octobre ; cette nouvelle version  apporte désormais un cadre de référence clair en préambule, préconise la conception d’éco-quartiers et les constructions HQE ou encore, reprend l’idée du « vivre ensemble » au travers de la citoyenneté et du multiculturalisme. 

Malgré cela, ce document traduit une vision approximative du développement durable ; il recouvre un champ trop vaste, occultant partiellement la spécificité du développement durable, qui combine les composantes économique, écologique et sociale, au lieu de les traiter séparément. 

L’environnement reste la clé de voûte du développement durable comme le rappelle les orientations prises à l’échelle internationale : Sommet de la Terre de Rio, Conférence des Nations Unies sur le changement climatique de Poznan, Paquet Energie-Climat de l’Union Européenne affichant l’objectif des trois fois vingt (20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, 20% d’économie d’énergie et 20% d’énergies renouvelables d’ici 2020), et bien entendu, Grenelle de l’Environnement. 

Sauf erreur de ma part, excepté une brève mention en préambule du rapport du cabinet Acadie de la Charte d’Aalborg de 1994 qui encourage les villes européennes à mettre en place des Agendas 21 locaux, je n’ai relevé aucune référence aux orientations communautaires. Il conviendrait quand même de mettre en cohérence les orientations prises au niveau départemental en cohérence avec les engagements européens. 

Il nous faut hiérarchiser les enjeux et c’est bien la lutte contre le réchauffement climatique qui doit figurer au premier plan et être le « fil conducteur » de l’Agenda 21 de la Seine-Saint-Denis.  

La réussite éducative et la réussite des parcours professionnels, qui relèvent en grande partie des compétences de l’Etat et de la Région, sont, il est vrai, un enjeu majeur pour le département, pour autant, le rapport est beaucoup trop flou sur ces points. Au regard des éléments apportés, il est difficile de relier ces deux objectifs avec le développement durable ; même remarque pour le développement des pôles économiques. Le risque est ici purement et simplement de galvauder l’idée de développement durable en en faisant une espèce de « fourre-tout » du développement local.    

Au-delà de ces critiques, j’ai quand même relevé des points forts de convergence avec la réflexion que nous menons actuellement à Rosny-sous-Bois : 

Il me paraît en effet essentiel de mettre l’accent et de travailler ensemble sur :  

  • La promotion de l’éducation au développement durable dans les établissements scolaires ; 
  • Le développement des transports en commun et des déplacements doux ;  
  • La promotion de l’éco-responsabilité, notamment en direction de la filière BTP ;  
  • La promotion des économies d’énergie et des énergies renouvelables ;  
  • La préservation des milieux et de la biodiversité ;  
  • La gestion durable de l’eau ;  
  • L’adaptation des logements et du cadre de vie pour les personnes âgées et les personnes handicapées.  

Je vous remercie pour votre attention, 

Claude Capillon

Intervention du 18/12/08 (ceci est le texte de base qui a pu par moment être modifié lors de sa lecture).

Publié le 18/12/2008

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