Claude Capillon
Maire de Rosny-sous-Bois, 1er Vice-Président de Grand Paris Grand Est
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Discours - Débat sur les orientations budgétaires 2018 à Rosny-sous-Bois


2017, selon de nombreux experts mondiaux, serait l’année de la reprise. Les experts sont confiants et d’ailleurs, plusieurs indicateurs, tels que la stabilité des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, accréditent ces hypothèses.
En France aussi la reprise se dessine. Timidement mais elle semble s’installer. On frôle les 1,8% de croissance et l’inflation reste autours de 1,2%.
Cela se traduit par une légère reprise des investissements de la part des collectivités. Mais cette reprise restera hésitante tant que l’Etat conservera l’épée de Damoclès de la baisse des dotations aux collectivités territoriales faisant peser une grande incertitude sur les finances locales.
Je voudrais souligner une légère éclaircie dans le ciel assombri des finances communales puisque, n’en déplaise à certains, le marché immobilier assure aux villes quelques revenus à la hausse grâce à la progression globale des droits de mutations. Idem pour des dispositifs adoptés localement, telle que la taxe d’aménagement, qui permettent de mettre les constructeurs à contribution.
A Rosny-sous-Bois, nous avons fait le choix de taxer les promoteurs, ce qui nous a rapporté la coquette somme de deux millions d’euros.
Toutefois, cette légère embellie ne saurait dissiper les nuages noirs portés par le projet de loi de finances 2018. Je pense, en premier lieu :
- à la suppression de la taxe d’habitation. La fameuse promesse électoraliste du président Macron. Certains observateurs aguerris auront noté qu’elle prendra la forme d’un dégrèvement ne causant « en principe » pas de préjudices aux finances communales.
Cependant, dans le même temps, on nous promet une nouvelle vague de baisses des dotations sans compter qu’après la suppression de cette taxe, les villes seront assujetties au bon vouloir de l’Etat et que nous perdrons toute dynamique liée à l’arrivée de nouveaux habitants.
- et en second lieu on nous annonce que les collectivités territoriales, à savoir, les régions, les départements, les intercommunalités et les villes devront, encore une fois, contribuer au redressement des comptes publics.
Un épais brouillard obscurcit l’horizon sur la dette de l’Etat qui nous explique qu’il faut que les collectivités absorbent 30 % de la dette publique pour que la France réintègre les critères de Maastricht tandis qu’elles n’en réuniraient que 20%.
Autrement dit, il nous faudra éponger les 10 % de la dette de l’Etat. Dans le même temps, les transferts de compétences à la Métropole et aux territoires se poursuivront dès janvier 2018, sur la partie économique notamment.
L’idée n’est pas mauvaise en soi. Je crois en un besoin de simplification institutionnelle et je me suis d’ailleurs déjà prononcé sur ce sujet.
Emmanuel Macron dans son jeudi dernier nous a dit plusieurs choses :
1- d’ici 2020 il annonce la suppression de la taxe d’habitation pour TOUT le monde
2- Dès 2018 une refonte de la fiscalité locale
3- Et en principe, sans financer cela par une baisse des dotations aux collectivités.
Je retiens aussi que les postes transférés avec les compétences vont peser sur nos dépenses puisque c’est ainsi que les territoires se financent.
Une fois la valse des transferts de compétences terminée, celle des finances locales consolidée, que reste-t-il des ressources antérieures ?
Nous ne percevons plus l’impôt économique depuis deux ans, la taxe des ordures ménagères est transférée au territoire. Il ne nous resterait plus que la taxe foncière en 2020.
Bientôt, en tant qu’élus, nous n’entendrons même plus cette douce musique du contribuable qui : « exige tout PARCE QU’IL PAYE DES IMPOTS » tant la base des contributeurs actifs se réduit. Ce qui m’inquiète en tant qu’élu, et ne vous méprenez pas, je suis très heureux qu’une partie de la population soit exonérée d’impôt ; ce qui m’inquiète c’est que les mêmes devront payer pour tout et pour tous, les mêmes qui n’auront droit à rien !
Voilà ce qui m’inquiète, c’est un événement de nature à créer des lignes de faille dans une France qui n’en a vraiment pas besoin. Il y aura ceux qui payent et les autres…
Dans ce contexte renouvelé d’incertitudes, la municipalité a dû composer un budget sincère et équilibré qui reflète la volonté de la majorité de garder un temps d’avance.
Il me semble, jusqu’à présent, que nous avons su naviguer sans écueils, malgré les avis de tempêtes et je tiens à saluer le travail et les conseils de l’administration.
Ainsi, depuis le début du mandat, pour faire face à toutes ces difficultés, nous avons tous partagé l’effort, au premier chef les services de la ville dont les crédits de fonctionnement ont globalement baissés, faisant apparaître une véritable maîtrise budgétaire.
Dans le même temps et malgré ces exigences fortes, les services aux Rosnéens ont augmenté, même si nous avons choisi de faire payer les usagers plus que les contributeurs.
Notre dette s’est stabilisée et nous sommes particulièrement performants dans le nouveau critère dit de « capacité dynamique de désendettement ». Il ne nous faudrait que 5 ans pour nous désendetter, alors que pour d’autres collectivités de Seine-Saint-Denis, cela prendrait beaucoup plus de temps.
Enfin, malgré ces contraintes majeures et contrairement à bon nombres de villes, nous avons continué d’investir. Car l’investissement d’une ville, ce sont des emplois locaux et tout un système économique qui fait localement vivre des centaines de personnes au bas mot !
Cette année encore, nous avons opéré des choix audacieux dans l’intérêt des Rosnéens en conservant des priorités aussi fortes que l’éducation, le cadre de vie et la sécurité, le sport et la culture ou encore les grands projets sans oublier la poursuite de nos travaux d’accessibilité.
Je suis fier de nos choix. Des choix éclairés au service des Rosnéens, alors même que nos partenaires n’hésitent pas à nous lâcher à l’instar du département qui a brutalement supprimé une subvention récurrente en faveur de la petite enfance, ou encore l’Etat qui a, non moins brutalement, supprimé les aides aux emplois aidés.
Dans un contexte aussi délicat que celui-ci, je suis fier du travail accompli par ma majorité qui garde le cap fixé en début de mandat et qui permet d’avoir toujours à Rosny-sous-Bois un temps d’avance.

Publié le 27/11/2017

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